La sanction pour conduite en état d'ébriété n'est pas seulement stipulée dans la "loi routière". En cas de sinistre, la compagnie d'assurance automobile peut également prendre des mesures qui entraînent parfois des conséquences désastreuses pour l'assuré. En France, l'alcool avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5/L ou environ deux verres d'alcool est interdit. Les contrôles de police infligeront une amende de 135 euros au conducteur et déduiront 6 points, mais la sanction ne s'arrête pas là. Les compagnies d'assurance automobile peuvent condamner leurs assurés pour un comportement de prise de risque imprudent de plusieurs manières. La sanction la plus courante reste l'augmentation du coefficient de pénalité. Cependant, d'autres mesures s'ajouteront selon l'ampleur de la catastrophe.
Quelle est la dissipation des garanties complémentaires ?
Une fois, l'ivresse au volant, son assurance auto a le droit de refuser toute souscription et de suspendre la protection juridique, l'assurance collision, l'assurance dommages accident et l'assurance de personnes. Augmentation des primes si aucune autre infraction n'est constatée, la prime n'augmentera pas de plus de 150 %. Dans le cas contraire, en cas d'infractions multiples, telles que non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite, la prime peut augmenter jusqu'à 400 %.
En cas de cassation de contrat par l’assuré, que risque-t-on ?
L'article 211-1-2 de la loi sur les assurances prévoit la peine la plus sévère en cas de résiliation du contrat d'assurance. L'assuré dispose d'un mois pour trouver une nouvelle compagnie d'assurance comme le
courtier spécialiste Assurance en Direct, mais comme l'assuré est inscrit au registre des conducteurs licenciés, cette démarche devient compliquée. De plus, les conducteurs devraient payer des primes élevées lors de la signature d'un nouveau contrat.
Quelles suites peut-on avoir lors d’une déportation de garantie ?
Les clauses d'exclusion d'assurance sont des clauses de tous les contrats d'assurance automobile, qui stipulent les circonstances dans lesquelles l'assuré peut être privé d'assurance. Bien que différentes compagnies d'assurance aient des exclusions différentes, la conduite en état d'ébriété est un cas systématique. En effet, selon l'article L113-1 du « Code des assurances », cet acte illégal est une négligence intentionnelle, et l'assureur a le droit de ne pas être responsable des pertes et dommages causés, et en même temps d'assumer l'entière responsabilité en tant que conducteur. Responsable de ses actions. Par conséquent, les compagnies d'assurance n'indemniseront jamais les dommages causés par le véhicule d'un conducteur en état d'ébriété, même si le véhicule est entièrement assuré. En revanche, sous la garantie de la responsabilité civile, l'indemnisation de la victime est effective quelle que soit la situation.
